Processus de certification - Appellation V commerce vert

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L’engagement des établissements et organismes désirant obtenir la certification se concrétise par les étapes suivantes :

Rencontre avec le répondant de l’établissement ou de l’organisme participant pour la présentation de la certification
Lors de cette première rencontre, nous présentons les tenants et les aboutissants de la certification, ses avantages et la tarification.

Évaluation environnementale du lieu commercial et des activités des entreprises de services
Un questionnaire abordant la gestion des matières résiduelles, la consommation énergétique et hydrique, le transport lié au déplacement de personne ainsi qu’aux livraisons, la propreté ainsi que le bon voisinage, est présenté au répondant. L’évaluation environnementale est effectuée par les organismes certificateurs selon un protocole clairement établi afin de s’assurer de l’uniformité du processus. Les informations recueillies demeurent confidentielles; seuls les résultats génériques peuvent être dévoilés à des fins statistiques.

Sélection des défis
Une fois l’évaluation environnementale complétée, les activités commerciales ayant un impact sur l’environnement sont identifiées. Des objectifs sont alors proposés afin d’améliorer le bilan environnemental. Ces objectifs constituent des défis que l’établissement ou l’organisme doit relever pour obtenir la certification. Le nombre de défis qui doivent être relevés est de trois (3). Afin d’être en mesure de relever ces défis, l’établissement ou l’organisme reçoit l’appui de l’organisme certificateur, qui lui propose des solutions.

Signature du contrat de performance et de l’engagement
Les trois (3) défis étant choisis, le répondant doit signer le contrat de performance énonçant les objectifs à atteindre. L’engagement environnemental est également signé, lequel atteste de la volonté de l’établissement ou de l’organisme à préserver l’environnement et de respecter les lois et règlements en vigueur. C’est à cette étape que le répondant reçoit l’affiche « Bientôt certifié ! ».

Évaluation de la performance et remise du certificat
À l’intérieur d’un délai de trois (3) mois après la signature du contrat de performance, une visite inopinée est prévue afin de mesurer le progrès réalisé pour l’atteinte des objectifs. Si les objectifs sont atteints, le certificats « Certifié ! » ainsi que le logo Appellation V commerce vert^MD sont remis au répondant qui devra les afficher. Dans le cas où les objectifs ne seraient pas encore atteints, un délai supplémentaire peut être accordé. La certification n’est pas transférable d’un commerce à un autre d’une même bannière.

Signature de l’autorisation de publication des informations sur Internet
L’organisme certificateur se charge de présenter tous les OSBL, commerces et entreprises Appellation V commerce vert^MD sur le site Internet www.appellation-v.com. Une maquette comportant la photo du lieu certifié ainsi que l’information sur les activités et les services offerts sera présentée au répondant pour fins d’autorisation. L’utilisation du logo Appellation V commerce vert^MD dans les sites Internet externes doit être approuvé par Vélo Québec Association dans tous les cas.

Suivi du maintien de la performance
Un contrôle inopiné est effectué dans les trois (3) à six (6) mois suivant la remise du certificat « Certifié ! » afin de vérifier le maintien des défis choisis. Un non-respect de l’engagement ou du contrat de performance entraîne le retrait immédiat de la certification.

Renouvellement de la certification
À l’approche de la date d’expiration de la certification, soit un an suivant la signature du contrat de performance, une discussion sur les objectifs et les défis de la prochaine année est entreprise.